Conditions d’utilisation

APERÇU

Bienvenue chez Shoemedic! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Shoemedic. Shoemedic exploite cette boutique et ce site Web, y compris l’ensemble des renseignements, du contenu, des fonctionnalités, des outils, des produits et des services connexes, afin de vous offrir, à vous, le client, une expérience d’achat soigneusement conçue (les « Services »). Shoemedic utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.

Les conditions générales ci-dessous, ainsi que toutes les politiques auxquelles elles font référence (les présentes « Conditions de service » ou « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions de service, car elles contiennent des renseignements importants concernant vos droits légaux et traitent notamment des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité.

En visitant nos Services, en interagissant avec ceux-ci ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions de service et par notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions de service ou notre Politique de confidentialité, vous ne devez pas accéder à nos Services ni les utiliser.

SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions de service, vous déclarez avoir au moins atteint l’âge de la majorité dans votre État ou votre province de résidence et avoir consenti à ce que toute personne mineure à votre charge utilise les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services, notamment pour accéder à nos boutiques en ligne, les parcourir ou acheter les produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certains renseignements, comme votre adresse courriel ainsi que vos renseignements de facturation, de paiement et d’expédition. Vous déclarez et garantissez que tous les renseignements que vous fournissez dans nos boutiques sont exacts, à jour et complets, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les fournir.

Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toutes les activités effectuées à partir de votre compte. Vous ne pouvez transférer, vendre, céder ni concéder sous licence votre compte à une autre personne.

SECTION 2 – NOS PRODUITS

Nous avons déployé tous les efforts nécessaires pour présenter fidèlement nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Toutefois, veuillez noter que les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de ce qui s’affiche à votre écran en raison du type d’appareil utilisé pour accéder à la boutique ainsi que des réglages et de la configuration de cet appareil.

Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondra à vos attentes ou correspondra exactement aux images ou aux représentations présentées dans nos boutiques en ligne.

Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser d’offrir un produit à tout moment et pouvons, au cas par cas, limiter les quantités de produits offertes à une personne, à une région géographique ou à un territoire donné.

SECTION 3 – COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous présentez une offre d’achat. Shoemedic se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande, pour quelque raison que ce soit et à sa discrétion. Votre commande n’est pas acceptée tant que Shoemedic n’en a pas confirmé l’acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que la commande soit acceptée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car Shoemedic pourrait ne pas être en mesure d’accepter une demande d’annulation après l’acceptation de la commande. Si nous refusons, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer en utilisant l’adresse courriel, l’adresse de facturation ou le numéro de téléphone fourni au moment de la commande.

Vos achats ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre Politique de remboursement.

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l’exportation.

SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION

Les prix, les rabais et les promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment où la commande est passée et figurera dans le courriel de confirmation de votre commande. Sauf indication expresse contraire, les prix affichés n’incluent pas les taxes, les frais d’expédition et de manutention, les droits de douane ni les frais d’importation.

Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux proposés dans nos magasins physiques ou dans des boutiques en ligne ou autres exploitées par des tiers. Nous pouvons occasionnellement offrir des promotions concernant les Services qui influencent les prix et qui sont régies par des conditions distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.

Vous acceptez de fournir des renseignements d’achat, de paiement et de compte à jour, complets et exacts pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et vos autres renseignements, notamment votre adresse courriel, vos numéros de carte de crédit et les dates d’expiration, afin que nous puissions effectuer vos transactions et communiquer avec vous au besoin.

Vous déclarez et garantissez que : (i) les renseignements de carte de crédit que vous fournissez sont véridiques, exacts et complets; (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte de crédit pour effectuer l’achat; (iii) les frais engagés seront honorés par l’émetteur de votre carte de crédit; et (iv) vous paierez les frais engagés aux prix affichés, y compris les frais d’expédition et de manutention ainsi que toutes les taxes applicables, le cas échéant.

SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition ou de livraison. Tous les délais de livraison sont fournis à titre estimatif seulement et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le traitement douanier ou des événements indépendants de notre volonté. Dès que nous remettons les produits au transporteur, le titre de propriété et le risque de perte vous sont transférés.

SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris notamment toutes les marques de commerce, marques, textes, présentations, images, illustrations, évaluations de produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, leur sélection et leur disposition, appartiennent à Shoemedic, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants de licence et sont protégés par les lois américaines et étrangères relatives aux brevets, aux droits d’auteur et aux autres droits de propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher ou exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout élément des Services sans notre consentement écrit préalable. Sauf disposition expresse des présentes, rien dans ces Conditions ne vous accorde ni ne doit être interprété comme vous accordant une licence ou tout autre droit en vertu d’un brevet, d’une marque de commerce, d’un droit d’auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à Shoemedic, à Shopify ou à un tiers. Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et étatiques sur la propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes sont réservés à Shoemedic.

Les noms, logos, noms de produits et de services, conceptions et slogans de Shoemedic sont des marques de commerce de Shoemedic, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques de commerce sans l’autorisation écrite préalable de Shoemedic. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les conceptions et les slogans de Shopify sont des marques de commerce de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, conceptions et slogans figurant dans les Services sont des marques de commerce appartenant à leurs propriétaires respectifs.

SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS

Dans le cadre des Services, vous pourriez avoir accès à des outils destinés aux clients et fournis par des tiers, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle ni aucune influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation de notre part. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation des outils facultatifs fournis par des tiers ou s’y rapportant.

Toute utilisation des outils facultatifs proposés sur le site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion. Vous devez vous assurer de connaître et d’accepter les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par les fournisseurs tiers concernés.

Nous pourrons également offrir de nouvelles fonctionnalités par l’intermédiaire des Services à l’avenir, notamment de nouveaux outils et de nouvelles ressources. Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et seront assujetties aux présentes Conditions de service.

SECTION 8 – LIENS DE TIERS

Les Services peuvent contenir des documents et des hyperliens menant vers des sites Web fournis ou exploités par des tiers, y compris des fonctionnalités tierces intégrées. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude des documents ou des sites Web de tiers auxquels vous choisissez d’accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces documents ou sites Web de tiers, vous le faites à vos propres risques.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à votre accès à des sites Web de tiers ou à l’achat ou à l’utilisation de produits, de services, de ressources ou de contenus provenant de sites Web de tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et les pratiques du tiers et vous assurer de bien les comprendre avant d’effectuer une transaction. Toute plainte, réclamation, préoccupation ou question concernant les produits ou services d’un tiers doit être adressée directement à ce tiers.

SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY

Shoemedic utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toutes les ventes et tous les achats effectués dans notre boutique sont conclus directement avec Shoemedic. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes conclues entre vous et Shoemedic, y compris toute blessure, tout dommage ou toute perte résultant des produits ou services achetés. Vous dégagez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de vos achats ou transactions avec Shoemedic ou s’y rapportant.

SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Tous les renseignements personnels que nous recueillons par l’intermédiaire des Services sont assujettis à notre Politique de confidentialité. Certains renseignements personnels peuvent également être assujettis à la Politique de confidentialité de Shopify, que vous pouvez consulter ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.

Comme les Services sont hébergés par Shopify, Shopify recueille et traite des renseignements personnels concernant votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci afin de vous fournir et d’améliorer les Services. Les renseignements que vous soumettez aux Services seront transmis et communiqués à Shopify ainsi qu’à des tiers pouvant être situés dans des pays autres que votre pays de résidence afin de vous fournir les services. Consultez notre Politique de confidentialité pour obtenir plus de détails sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos renseignements personnels.

SECTION 11 – COMMENTAIRES

Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par courriel ou transmettez de toute autre façon des idées, des suggestions, des commentaires, des évaluations, des propositions, des plans ou tout autre contenu, collectivement les « Commentaires », vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, pouvant faire l’objet d’une sous-licence et libre de redevances nous permettant d’utiliser, de reproduire, de modifier, de publier, de distribuer et d’afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons, par exemple, exercer les droits que nous confère cette licence afin d’exploiter, de fournir, d’évaluer, de perfectionner, d’améliorer et de promouvoir les Services, ainsi que de remplir nos obligations et d’exercer nos droits en vertu des Conditions de service.

Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous êtes propriétaire de tous les Commentaires ou disposez de tous les droits nécessaires à leur égard; (ii) vous avez divulgué toute rémunération ou tout avantage reçu relativement à la soumission de vos Commentaires; et (iii) vos Commentaires respecteront les présentes Conditions. Nous ne sommes et ne serons aucunement tenus : (1) de traiter vos Commentaires de façon confidentielle; (2) de vous verser une rémunération pour vos Commentaires; ou (3) de répondre à vos Commentaires.

Nous pouvons, sans toutefois y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer les Commentaires que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui contreviennent aux droits de propriété intellectuelle d’une partie ou aux présentes Conditions de service.

Vous acceptez que vos Commentaires ne portent atteinte à aucun droit d’un tiers, notamment aux droits d’auteur, aux marques de commerce, au droit à la vie privée, aux droits de la personnalité ou à tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos Commentaires ne contiennent aucun contenu diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre programme malveillant susceptible d’affecter de quelque façon que ce soit le fonctionnement des Services ou de tout site Web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse courriel, prétendre être une autre personne ni nous induire, ou induire des tiers, en erreur quant à l’origine de vos Commentaires. Vous êtes seul responsable des Commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard des Commentaires publiés par vous ou par un tiers.

SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant notamment concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de transport et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou de mettre à jour des renseignements, ou d’annuler des commandes si des renseignements sont inexacts, et ce, à tout moment et sans préavis, y compris après que vous avez soumis votre commande.

SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu’à des fins légales. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illégales ou malveillantes; (b) pour enfreindre toute réglementation, règle ou loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique, ou toute ordonnance locale; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui; (d) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou nuire à l’un de nos employés ou à toute autre personne; (e) pour transmettre des renseignements faux ou trompeurs; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu non conforme aux présentes Conditions; (g) pour transmettre ou faire transmettre tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris des pourriels, des chaînes de lettres ou toute autre sollicitation similaire; (h) pour usurper ou tenter d’usurper l’identité d’une autre personne ou entité; ou (i) pour adopter tout autre comportement qui limite ou empêche l’utilisation ou la jouissance des Services par quiconque ou qui, selon nous, pourrait nuire à Shoemedic, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.

De plus, vous acceptez de ne pas : (a) téléverser ou transmettre de virus ni tout autre type de code malveillant susceptible d’affecter de quelque façon que ce soit les fonctionnalités ou le fonctionnement des Services; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services; (c) recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (d) envoyer des pourriels, effectuer de l’hameçonnage, du détournement de domaine ou utiliser de faux prétextes dans le cadre des Services; (e) utiliser un robot, un collecteur automatisé, un outil de collecte ou d’extraction de données, un dispositif ou procédé automatisé, un outil d’intelligence artificielle, notamment une IA agentique, ou tout autre moyen automatisé ou manuel pour accéder aux Services; ou (f) perturber, contourner ou éviter les fonctionnalités de sécurité ou d’autorisation, les directives d’exclusion des robots ou toute autre mesure que nous utilisons pour limiter l’accès aux Services. Nous nous réservons le droit de suspendre, de désactiver ou de résilier votre compte à tout moment et sans préavis si nous déterminons que vous avez enfreint une partie des présentes Conditions.

SECTION 14 – AGENTS

14.1 La présente section, les « Conditions relatives aux agents », s’applique si vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez le déploiement d’un Agent afin qu’il accède aux Services, les utilise ou interagisse avec ceux-ci. Le terme « Agent » désigne tout logiciel ou service qui prend des mesures autonomes ou semi-autonomes pour le compte d’une personne ou d’une entité, ou selon ses instructions, et qui peut être exécuté pour le compte de cette personne ou au moyen de son appareil, sans supervision directe.

14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec ceux-ci à moins qu’il ne s’identifie en tout temps et qu’il respecte rigoureusement les exigences énoncées à la section 14.4 ci-dessous. De plus, aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec ceux-ci si nous lui avons demandé de s’en abstenir.

14.3 Nous pouvons limiter, notamment par des moyens techniques, la possibilité pour un Agent d’accéder aux Services, de les utiliser ou d’interagir avec ceux-ci, ainsi que la manière dont il le fait.

14.4 Les Agents doivent : (i) indiquer, dans toutes les requêtes HTTP ou HTTPS, que la requête provient d’un Agent et divulguer le nom de cet Agent en ajoutant la mention suivante à la chaîne d’identification de l’agent utilisateur : « Agent/[nom de l’agent] »; (ii) ne pas dissimuler ni masquer le fait que l’accès, l’utilisation ou les interactions proviennent d’un Agent, notamment en : (a) imitant les comportements ou les modes d’interaction humains; ou (b) remplissant ou contournant des tests CAPTCHA ou d’autres mesures destinées à distinguer l’utilisation d’un ordinateur de celle d’un être humain; (iii) répondre honnêtement à toute question ou demande visant à déterminer si une interaction provient d’un humain ou d’un ordinateur; et (iv) ne pas contourner ni éviter toute mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler la possibilité pour les Agents d’accéder aux Services, de les utiliser ou d’interagir avec ceux-ci, ou la manière dont ils le font.

SECTION 15 – RÉSILIATION

Nous pouvons résilier la présente entente ou votre accès aux Services, en totalité ou en partie, à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis. Vous demeurerez responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation inclusivement.

Les sections suivantes continueront de s’appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation et intégralité de l’entente, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, par sa nature, doit demeurer en vigueur après la résiliation.

SECTION 16 – EXCLUSION DE GARANTIES

Les renseignements présentés dans les Services ou par leur intermédiaire sont fournis uniquement à titre informatif général. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ces renseignements. Toute confiance que vous accordez à ces renseignements est entièrement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces renseignements par vous, par tout autre visiteur des Services ou par toute personne qui pourrait être informée de leur contenu.

SECTION 17 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, SHOEMEDIC, NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, ENTREPRENEURS, FOURNISSEURS DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, AINSI QUE SHOPIFY, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET LEURS REPRÉSENTANTS RESPECTIFS, NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE OU RÉCLAMATION, NI DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, PARTICULIER OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, D’ÉCONOMIES OU DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT AUTRE DOMMAGE SIMILAIRE, QU’IL SOIT FONDÉ SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT CIVIL, Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU TOUT AUTRE FONDEMENT, ET QU’IL DÉCOULE DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT OBTENU PAR LEUR INTERMÉDIAIRE, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU D’UN PRODUIT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS UN CONTENU OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L’UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU OU PRODUIT PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

SECTION 18 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Shoemedic, Shopify ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, entrepreneurs, concédants de licence et fournisseurs de services à l’égard de toute perte, de tout dommage, de toute responsabilité ou de toute réclamation, y compris les honoraires raisonnables d’avocats, payables à un tiers et découlant : (1) de votre violation des présentes Conditions de service ou des documents qui y sont intégrés par renvoi; (2) de votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers; ou (3) de votre accès aux Services ou de votre utilisation de ceux-ci.

Nous vous informerons de toute réclamation pouvant faire l’objet d’une indemnisation, étant entendu qu’un retard dans la transmission de cet avis ne vous libérera pas de vos obligations, sauf si ce retard vous cause un préjudice important. Nous pouvons diriger la défense et le règlement de cette réclamation à vos frais, y compris choisir l’avocat, mais nous ne réglerons aucune réclamation vous imposant des obligations non pécuniaires sans votre consentement, lequel ne peut être refusé de manière déraisonnable. Vous collaborerez à la défense des réclamations indemnisées, notamment en fournissant les documents pertinents.

SECTION 19 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions de service est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle demeurera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi. La partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions de service, et cette décision n’aura aucune incidence sur la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

SECTION 20 – RENONCIATION ET INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE

Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions de service, ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce site ou relativement aux Services, constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous. Elles régissent votre utilisation des Services et remplacent tout accord, toute communication et toute proposition antérieurs ou contemporains, qu’ils soient verbaux ou écrits, entre vous et nous, y compris toute version antérieure des Conditions de service.

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions de service ne doit pas être interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.

SECTION 21 – CESSION

Vous ne pouvez déléguer, transférer ou céder la présente entente, ni aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions, sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement et sans préavis.

SECTION 22 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions de service et toute entente distincte par laquelle nous vous fournissons des Services sont régies et interprétées conformément aux lois applicables dans le territoire où se trouve le siège social de Shoemedic. Vous et Shoemedic acceptez la compétence territoriale et personnelle des tribunaux fédéraux, provinciaux ou territoriaux de ce ressort.

SECTION 23 – TITRES

Les titres utilisés dans la présente entente sont fournis uniquement à des fins pratiques et ne limitent ni ne modifient autrement les présentes Conditions.

SECTION 24 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de service à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions de service en publiant les mises à jour et les modifications sur notre site Web. Il vous incombe de consulter périodiquement notre site Web afin de prendre connaissance des changements. Nous vous informerons de toute modification importante apportée aux présentes Conditions conformément aux lois applicables, et ces modifications entreront en vigueur à la date indiquée dans l’avis. Le fait de continuer à utiliser les Services ou à y accéder après la publication de modifications apportées aux présentes Conditions de service constitue votre acceptation de ces modifications.

SECTION 25 – COORDONNÉES

Toute question concernant les présentes Conditions de service doit nous être envoyée à l’adresse info@shoemedic.com.